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Une étude d'impact, qu'est ce que c'est ?

Apr 2012

Les études et notices d'impact sur l’environnement visent à prédire les conséquences environnementales d'un projet pour en limiter, atténuer ou compenser les impacts et ainsi façonner un projet respectueux vis à vis de l’environnement, du cadre de vie, de la culture, de l’économie et de la société.

Ces études doivent répondre à sept points précis à savoir :

  • L’Inventaire des lois qui touchent au projet
  • L’Identification du maître d’ouvrage/maître d’œuvre
  • Une description exhaustive de l’action projetée et tous les plans nécessaires à la compréhension du projet envisagé et de l’étude d’impact
  • La liste des raisons et justifications pour lesquelles le projet a été retenu, du point de vue des préoccupations de l’environnement par rapport aux différentes alternatives ou autres solutions envisageables
  • La réalisation d’un état des lieux portant notamment sur les richesses naturelles et culturelles, les espaces naturels, terrestres et marins, les paysages, les eaux, les pollutions existantes éventuelles.
  • La prévision des impacts des travaux et de l’activité sur les milieux décrits précédemment et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels, les équilibres biologiques, les aspects socio-économiques, le voisinage, l’hygiène et la salubrité publique, les eaux, les nuisances potentielles produites.
  • Proposition de mesures permettant de supprimer, compenser ou prévenir ces impacts
  • Identification des personnes physiques et morales notamment les associations susceptibles d’être concernées par le projet
  • Un résumé succinct et compréhensible du projet

Si un projet dépasse les seuils concernés (ex : terrassement de plus de 10.000m3) le maître d’ouvrage désigne un prestataire compétent en études environnementales pour monter le dossier et le déposer dans le ou les services instructeurs concernés.
S’ensuit une période de consultation publique durant laquelle l’étude est consultable par tous. Le public peut ainsi émettre ses doléances dans des cahiers déposés à cet effet dans les mairies et services instructeurs concernés.
L'existence du document d'évaluation d'impact est rendue publique par l'affichage, sur le site des travaux à venir, et dans un rayon d'un kilomètre le long de voies de circulation principales et secondaires. Un communiqué dans la presse complète également cet affichage.
Un avis intermédiaire est ensuite rédigé par le service instructeur (avec l’appui de la direction de l’environnement) demandant ou non des compléments à l’étude. Lorsque celui-ci dispose de l'ensemble des documents et avis requis, il émet alors un avis définitif.
Malheureusement, l’instruction des études d’impact est une procédure lourde et longue et parfois pénalisante. Le manque de coordination entre les services instructeurs  et le manque de clarification sur les interventions de chaque acteur sont autant de freins à l’instruction rapide et efficace de ces dossiers.
Plus important encore, le manque de suivi des chantiers et du respect des mesures imposées par ces études reste un point majeur à améliorer.
Malgré ce constat amer, des exemples palpables existent pour témoigner de l’efficacité de ces études et de la volonté de certains promoteurs à se mettre « au vert ».  
Ainsi, de plus en plus de projets intègrent des mesures permettant de minimiser l’impact de leurs terrassements, de favoriser la récupération des eaux pluviales, d’instaurer des énergies renouvelables ou encore de valoriser la biodiversité de certaines zones sensibles.
Ces types d’engagements restent cependant encore trop minoritaires.Espérons que le vent tourne vite ...