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Bilan de la législation sur le principe du “polluer payeur”

Feb 2013

Adoptée en 2012, la législation fondée sur le principe du pollueur-payeur a abouti à la poursuite de 500 contrevenants principalement dans les domaines des nuisances sonores. En matière de “pollution, air, eau, sol, pollutions d’eau douce ou d’eau marine“, 41 dossiers ont donné lieu à des poursuites, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Environnement. Concernant les “espèces protégées” (principalement des tortues), 23 dossiers ont fait l’objet de poursuites et, en matière d’infractions à la législation sur la “chasse, pêche, forêt”, ce sont, au total, 14 dossiers qui ont été poursuivis. En matière de dépôt d’ordure illégal et d’exploitation de carrières, les chiffres communiqués sont de 28 dossiers.

Le ministère oeuvre, par ailleurs, également sur un projet de loi “recherche des infractions” qui permettra aux agents assermentés de l’administration du Pays de rechercher des infractions et de poursuivre leurs auteurs. Une possibilité aujourd’hui dévolue aux seuls agents assermentés de l’Etat.
 
Source: Tahiti news - http://tahitinews.co/index.php/environnement-fevrier-2013/
Photo: Déchargement sauvage d'hydrocarbures dans un marécage de la côte Est de Tahiti - Pk38