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Les ICPE ou installations classées pour la protection de l’environnement

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement.

Les ICPE sont classées en deux catégories en fonction de l’intensité des inconvénients qu’elles sont susceptibles de générer.
Les dossiers d’ICPE sont instruits par la Direction de l’environnement et sont soumises à une enquête publique commodo et incommodo pendant un mois pour les dossiers de 1ère classe (pas d’enquête publique pour une ICPE de 2ème classe).
Fenua-environnement peut ainsi constituer votre dossier ICPE être votre interface avec le service instructeur jusqu’à l’obtention de votre autorisation d’exploiter.
Contactez nous pour savoir si votre installation est classée au titre des ICPE.

Quelques références :